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Article R5423-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5423-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations communique, chaque mois, aux institutions gestionnaires chargées du service de l'allocation, la liste nominative des demandeurs d'asile pris en charge dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile.