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Article R5423-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5423-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le préfet communique, chaque mois, aux institutions gestionnaires chargées du service de l'allocation, les listes nominatives des demandeurs d'asile ayant refusé l'offre de prise en charge mentionnée à l'article R. 348-1 du code de l'action sociale et des familles.