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Article D5423-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
08/05/2017
(Code du travail)
Données brutes
Article D5423-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
08/05/2017
(Code du travail)
Le montant journalier de l'allocation forfaitaire est fixé à 16,40 euros.