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Article D5424-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D5424-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Les taux de cotisations sont calculés de façon à assurer entre toutes les entreprises assujetties une péréquation des charges sur le plan national, tout en tenant compte des particularités propres à chacune des deux catégories définies à l'article D. 5424-37.