Article R5425-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2010 (Code du travail)

Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article R. 5423-1, il n'est pas tenu compte dans l'appréciation des ressources de l'intéressé des revenus d'activité perçus au titre du contrat d'avenir ou du contrat insertion-revenu minimum d'activité.