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Article R5425-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5425-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Lorsque la condition de ressources est applicable aux bénéficiaires, les allocations mentionnées aux articles R. 5423-12 et R. 5423-28 ne sont pas versées si le montant mensuel dû est inférieur au taux journalier de ces allocations.