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Article R5521-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5521-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Un état annuel des interventions en faveur de l'emploi, appelé FEDOM, récapitule les actions menées par l'Etat pour l'année en cours dans ce domaine dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.