Article R5521-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 09/06/2009 (Code du travail)

Le président du conseil d'administration de l'agence d'insertion fournit annuellement au comité directeur du FEDOM un rapport sur l'activité de l'établissement et sur l'emploi des crédits qui lui ont été alloués par le fonds l'année précédente.