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Article D5522-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2011
(Code du travail)
Données brutes
Article D5522-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2011
(Code du travail)
Le montant horaire de l'aide forfaitaire pour les frais de formation est fixé à 7,62 euros.