Article R5522-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R5522-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Un arrêté des ministres chargés de l'emploi et de l'outre-mer précise la composition du dossier de demande d'aide au projet initiative-jeune et les modalités de son dépôt.