Article R5522-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2008 (Code du travail)

Lorsque la formation en mobilité se déroule à l'étranger, la gestion des crédits et le versement des aides peuvent être confiés à un organisme, qui conclut une convention à cet effet, dans les conditions prévues à l'article R. 5522-77.