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Article R5524-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5524-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les modalités de la gestion de l'allocation de retour à l'activité par les caisses gestionnaires mentionnées à l'article L. 5524-4 sont précisées par une convention qu'elles concluent avec l'Etat.