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Article R5524-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5524-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La durée minimale prévue à l'article L. 5524-9 est de trois mois au cours des six mois précédant la date de reprise d'une activité professionnelle.