Article D6112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2008 (Code du travail)

Toute personne concourant à la formation professionnelle tout au long de la vie est formée aux règles relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et contribue, dans l'exercice de son activité, à favoriser cette égalité.