Article D6123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2012 (Code du travail)

Des membres suppléants, en nombre égal à celui des titulaires, sont désignés dans les mêmes conditions.
Ils peuvent assister aux réunions du conseil, mais ne participent au vote qu'en l'absence du membre titulaire.