Articles

Article D6123-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D6123-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les membres du comité de coordination régional sont nommés pour la durée de la mandature du conseil régional.
Ils sont remplacés dès lors qu'ils cessent d'être investis des fonctions administratives ou électives au titre desquelles ils ont été désignés.