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Article D6123-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D6123-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le préfet de région et le président du conseil régional établissent les conditions d'organisation et de fonctionnement du comité de coordination régional.
Ils fixent conjointement l'ordre du jour des réunions.