Article R6222-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R6222-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
La réduction de la durée du contrat d'apprentissage autorisée dans les conditions prévues à l'article R. 6222-9 n'est pas cumulable avec les réductions de durée prévues par les articles R. 6222-15 et R. 6222-16.