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Article R6222-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6222-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La décision par laquelle le conseil régional arrête les modalités de prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti, en application de l'article L. 6222-10, est prise après avis du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.