Article R6222-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 30/03/2012 (Code du travail)

Les apprentis mentionnés à l'article R. 6222-15 et aux 1° et 2° de l'article R. 6222-16 sont considérés, notamment pour déterminer la rémunération minimale, comme ayant déjà accompli une première année d'apprentissage.