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Article R6222-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6222-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La vérification de l'aptitude d'un apprenti peut être ordonnée par le juge saisi d'une demande de résiliation du contrat d'apprentissage.