Article R6223-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R6223-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
La convention est établie conformément à un modèle fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle, de l'éducation nationale, de l'agriculture et de la jeunesse et des sports.