Article R6224-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 24/12/2011 (Code du travail)

L'organisme chargé de l'enregistrement du contrat d'apprentissage adresse sa décision motivée de retrait d'enregistrement aux parties ainsi qu'aux organismes, aux services et à la collectivité territoriale mentionnés à l'article R. 6224-6.