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Article R6232-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6232-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les conventions types de création d'un centre de formation d'apprentis, prévues à l'article L. 6232-2, sont définies après avis, selon le cas, du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ou du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.