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Article R6232-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6232-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La convention créant une unité de formation par apprentissage est conclue pour une durée au moins égale à celle du cycle de la formation, nécessaire à l'acquisition d'un titre ou diplôme, pour laquelle elle a été ouverte.
Elle est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 6232-21.