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Article R6233-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6233-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Une personne frappée d'une incapacité prévue à l'article L. 911-5 du code de l'éducation ne peut être employée dans un centre de formation d'apprentis.