Articles

Article R6233-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6233-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions des articles R. 6233-13 et R. 6233-14 ne sont pas opposables aux enseignants de centres de formation d'apprentis en fonction le 30 janvier 1988.