Article R6233-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R6233-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions des articles R. 6233-23 et R. 6233-24 ne sont pas opposables aux directeurs de centres de formation d'apprentis en fonction le 30 janvier 1988.