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Article R6233-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6233-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le conseil de perfectionnement suit l'application des dispositions arrêtées dans les différents domaines mentionnés aux articles R. 6233-40 et R. 6233-41.