Article R6233-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 09/11/2019 (Code du travail)

Le directeur du centre ou, dans le cas d'une section d'apprentissage, le responsable d'établissement, assure la préparation des réunions ainsi que la diffusion des comptes rendus et procès-verbaux des séances du conseil de perfectionnement.