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Article R6233-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6233-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le comité de liaison comprend, en nombre égal, des représentants désignés par le conseil de perfectionnement du centre de formation d'apprentis et des représentants désignés par le conseil d'administration de l'établissement ou de l'instance délibérante en tenant lieu.
Ils sont désignés parmi les personnels enseignants de l'unité, pour une durée déterminée par la convention conclue entre le centre et l'établissement.