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Article D6233-65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D6233-65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La convention précise les conditions dans lesquelles sont assurés le financement des interventions des entreprises ou du groupement d'entreprises et l'accueil des apprentis avec lesquels les entreprises ne sont pas liées par un contrat d'apprentissage.