Article R6241-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R6241-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les concours financiers mentionnés à l'article R. 6241-1 sont destinés à assurer le fonctionnement ainsi que les investissements des centres, sections et écoles mentionnés à cet article.