Article D6241-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D6241-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le montant du quota de la taxe d'apprentissage est fixé, en application du premier alinéa de l'article L. 6241-2, à 52 % de la taxe due en raison des salaires versés pendant l'année considérée.