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Article R6241-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6241-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le versement du concours financier de l'employeur au centre de formation d'apprentis ou à la section d'apprentissage, prévu à l'article L. 6241-4, est réalisé postérieurement au versement au Trésor public prévu à l'article L. 6241-2 et préalablement à toutes autres dépenses libératoires.