Article R6241-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2014 (Code du travail)

Les formations mentionnées à l'article R. 6241-22 bénéficient de versements correspondant au niveau de formation dans lequel elles se situent. Elles peuvent également bénéficier du pourcentage affecté à un niveau voisin.