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Article R6242-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6242-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


L'agrément prévu au 2° de l'article L. 6242-1 est délivré par arrêté conjoint des ministres chargé de la formation professionnelle et du budget ainsi que, le cas échéant, par le ministre compétent pour le secteur d'activité considéré.