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Article R6243-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6243-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le montant minimal de l'indemnité compensatrice forfaitaire est déterminé, pour chaque année du cycle de formation, à 1 000 euros.
Ce montant est versé proportionnellement à la durée du contrat lorsque celle-ci est inférieure à un an, en application des dispositions de l'article L. 6222-9.