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Article R6243-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6243-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


En cas de rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti, excepté dans le cas prévu à l'article L. 6222-19, l'employeur reverse à la région le montant de l'indemnité compensatrice forfaitaire calculé à due proportion de la durée du contrat restant à courir.