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Article R6251-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6251-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Avant leur entrée en fonctions, les inspecteurs de l'apprentissage commissionnés prêtent le serment, devant le président du tribunal de grande instance, de ne pas divulguer à des personnes non qualifiées les faits ou les renseignements dont ils auraient connaissance à l'occasion de leurs missions d'inspection, et de ne pas révéler les secrets et procédés de fabrication dont ils pourraient prendre connaissance.