Article R6252-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R6252-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le contrôle pédagogique de la formation dispensée aux apprentis dans les centres ou dans les établissements d'enseignement ou de formation et de recherche ainsi que sur les lieux de travail est exercé dans les conditions prévues au chapitre premier.