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Article R6261-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6261-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans les entreprises relevant de la chambre de métiers et de l'artisanat, le maître d'apprentissage doit être titulaire du brevet de maîtrise délivré par les chambres de métiers et de l'artisanat de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ou d'un diplôme ou titre de niveau équivalent.