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Article R6261-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6261-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions du chapitre premier du titre V relatif à l'inspection de l'apprentissage sont applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, sous réserve des exceptions et des règles spéciales résultant des articles qui suivent.