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Article D6321-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D6321-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le montant de l'allocation de formation mentionné à l'article L. 6321-10 est égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié.