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Article D6321-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D6321-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Lorsqu'un accord de branche le prévoit, une majoration d'au moins 10 % de l'allocation de formation est accordée au salarié qui engage des frais supplémentaires de garde d'enfant afin de suivre une action de formation en dehors de son temps de travail.