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Article R6322-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6322-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le bénéficiaire du congé individuel de formation remet à l'employeur une attestation de présence effective du stage à la fin de chaque mois et au moment de la reprise du travail.
Le salarié qui, sans motif légitime, cesse de fréquenter le stage, perd le bénéfice du congé.