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Article R6322-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6322-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Lorsque le congé individuel de formation est accordé en vue de passer un examen, le bénéficiaire fournit à l'entreprise une attestation de présence aux examens.
Lorsque, sans motif valable, le salarié ne peut produire cette attestation, il perd le bénéfice du maintien de la rémunération prévue à l'article L. 6322-19.