Article R6322-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2019 (Code du travail)

Les dépenses engagées par l'employeur dans le cas prévu à l'article R. 6322-54 au titre de la réalisation du bilan de compétences couvrent les frais afférents à cette réalisation et à la rémunération des bénéficiaires.