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Article R6322-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6322-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


L'autorisation d'absence accordée pour accomplir un bilan de compétences n'est pas prise en compte dans le calcul du délai de franchise applicable aux congés individuel de formation, d'enseignement ou de recherche, de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins ainsi que de validation des acquis de l'expérience.