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Article R6322-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6322-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le bénéficiaire du congé d'enseignement ou de recherche remet à l'employeur une attestation d'exercice effectif de l'enseignement ou de l'activité de recherche et d'innovation. Cette attestation est remise à la fin de chaque mois et au moment de la reprise du travail.